santé nature innovation

Il y a environ 2 ans, nous avions publié un dossier d'information intitulé "Les cosmétiques à bannir de votre salle de bains" qui nous a valu un procès de la part de L'Oréal s'estimant dénigrée par nos propos. Vous trouverez ci-dessous le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Paris dans cette affaire le 6 février 2020.


PAR CES MOTIFS


Le Tribunal statuant publiquement par un jugement contradictoire en premier ressort :

  • - Déboute SA L'OREAL de sa demande de paiement de 250.000 euros à titre de dommages et intérêts ;

  • - Enjoind à SNI EDITIONS AG (SNI EDITIONS SA) de procéder au retrait de l'article intitulé « Les cosmétiques à bannir de votre salle de bain » de tout support quel qu'il soit sur lequel il demeurerait accessible, et ce, sous astreinte de 2.000 euros par infraction constatée, dans les huit jours ouvrables de la signification du jugement à intervenir, déboutant pour le surplus ;

  • - Fait interdiction à SNI EDITIONS AG (SNI EDITIONS SA) de réitérer les propos jugés dénigrants, par quelque moyen de communication que ce soit et sur quelque support que ce soit, sous astreinte de 3.000 euros par infraction constatée, déboutant pour le surplus, à compter du 8ème jour de la signification du jugement à intervenir ;

  • - Condamne la société SNI EDITIONS AG (SNI EDITIONS SA) à publier le dispositif du jugement à intervenir sur la page d'accueil du site Internet qu'elle édite à l'adresse URL www.santenatureinnovation.com, en police Arial de taille 14, noire sur fond blanc, sans mise en place de mesure de redirection automatique et/ou de toute autre mesure technique de nature à empêcher l'internaute de prendre connaissance de ladite décision ;

  • - Ordonne que ces publications judiciaires interviennent au plus tard dans les quinze (15) jours suivants la signification du jugement, sous astreinte de mille cinq cents euros (1.500 €) par jour de retard, déboutant pour le surplus, pendant une durée d'un mois, passé lequel délai il sera à nouveau fait droit ;

  • - Condamne la société SNI EDITIONS AG (SNI EDITIONS SA) à publier le dispositif du jugement à intervenir, en police Arial de taille 11, noir sur fond blanc, sur la première page des Newsletters "La Lettre Santé Nature Innovation" et "La lettre Beauté au Naturel" à paraitre dans les 15 jours suivant signification du jugement, sous astreinte de trois mille euros (3.000 €) par infraction constatée, déboutant pour le surplus, pendant une durée d'un mois, passé lequel délai il sera à nouveau fait droit ;

  • - Dit que le juge de l'exécution se réservera la liquidation des astreintes;
  • - Déclare le jugement à intervenir opposable aux intermédiaires techniques qui seraient susceptibles d'héberger l'article intitulé "Les cosmétiques à bannir de votre salle de bain ! " ;
  • - Condamne SNI EDITIONS AG (SNI EDITIONS SA) à payer à SA L'OREAL, la somme de 10,000 € en application de l'article 700 du CPC.

Dit les parties mal fondées en leurs moyens et demandes contraires aux termes du présent jugement, les en déboute respectivement.


Ordonne l'exécution provisoire du jugement sans constitution de garantie.


Condamne SNI EDITIONS AG (SNI EDITIONS SA) aux entiers dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 74,50 € dont 12,20 € de TVA.

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Parole de lecteurs

" Des programmes intéressants, des lectures passionnantes, c'est important de mettre en pratique. Que du bonheur toutes ces réflexions sur la santé et les médecines naturelles, j'adhère depuis quelques années et plus encore aujourd'hui. Un grand MERCI "

Rachel - 10/01/2019

" Excellente documentation et conseils ! "

Charles - 04/01/2019

" Un grand merci à SNI Editions!!! Je ne compte plus le nombre de fois où les perles de santé parues au travers de vos différents supports ont littéralement transformé ma vision et ma connaissance dans le domaine de la santé!!! Merci encore et surtout continuez à faire ce travail indispensable et inégalable pour notre bien à tous!!! "

Stefan - 20/12/2018

" Je vous recommande, avec toute ma confiance et tout mon respect pour tout le travail de haute qualité que vous faîtes en faveur de tous ceux qui savent écouter et mettre en pratique vos précieux conseils !!! Je remercie, de tout mon cœur, cette équipe de haut vol et vous souhaite bonne continuation, pour le bien de tous !!! "

Aurélia - 23/10/2018

Merci à vous et à "Santé Nature Innovation" d'exister.
Par vos lettres, j'ai encore le sentiment de pouvoir choisir mon mode de VIE et de soins.
Etre dans la résistance et dans la désobéisance, s'écouter au plus profond de son corps et de son âme est sans doute aucun la meilleure des voies à suivre pour survivre et mieux encore pour Vivre.
Sincèrement,

Mijo Chambon - 20/02/2017

Juste une petit mot pour vous dire combien
j'apprécie vous lettres d'information
que je reçois depuis quelque temps.
Je les dévore littéralement.
Merci beaucoup et un gros bravo!
Amicalement beau bonjour de Québec!

Henri-Charles - 20/02/2017

Cher Monsieur,
Vous faîtes un travail très sérieux, vous ne vous contentez pas de donner des informations, vous donnez des explications et imprimez dans nos esprits des vérités qui se transforment en bon réflexes de santé. Tout est dit avec beaucoup d'humanité et un peu d'humour ce qui agrémente vos lettres!
Avec tous mes encouragements et ma reconnaissance.

Pascale de Lapasse - 20/02/2017