Conditions Générales d’Utilisation

Date de dernière mise à jour : 22 novembre 2019

 

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site web accessible à l’adresse www.santenatureinnovation.com (ci-après le « Site ») édité par la société SNI Editions SA, société anonyme au capital de 100.000,00 CHF, dont le siège social se situe am Bach 3, 6072 Sachseln, Suisse, immatriculée au Registre du Commerce du Canton d’Obwald et dont l’IDE est CHE-140.739.081 (ci-après le « Responsable du Site »).

Tout accès et utilisation du Site et de ses services impliquent l’acceptation et le respect, sans réserve ni exception, des CGU.

La consultation du Site et de ses contenus est accessible à tous. En revanche, seules les personnes majeures jouissant de leur pleine capacité juridique et les personnes mineures âgées de plus de 16 ans, sous réserve de l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur elles, ainsi que les personnes morales, avec l’accord express de leur représentant légal, peuvent utiliser le Site et ses services.

Si une personne ne remplit pas les conditions ou ne souhaite pas accepter les CGU, il lui est demandé de ne pas accéder au Site et à ses fonctionnalités et de ne pas les utiliser.

Le Responsable du Site se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGU sans qu’une notification préalable ne soit donnée. Les CGU modifiées seront applicables dès qu’elles seront rendues accessibles sur la page https://www.santenatureinnovation.com/cgu/ du Site, sans qu’aucune autre formalité ne soit requise. L’Utilisateur sera réputé avoir accepté les nouvelles CGU. En conséquence, les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.

 

  1. Définitions

 

Au sein des CGU, les termes ci-après définis ont la signification suivante :

Commande : désigne la souscription, à un ou plusieurs abonnement(s) pour un ou plusieurs Contenu(s) Premium, réalisée sur le Site par l’Utilisateur, après acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente et des CGU, et qui constitue une vente ferme et définitive ne pouvant être remise en cause que dans les conditions définies à l’article 11 – « Rétractation et retours des produits » des Conditions Générales de Vente.

Contenus : désigne les Contenus Gratuits et les Contenus Premium.

Contenu(s) Gratuit : désigne les publications gratuites accessibles via le Site, telles que les articles ou les newsletters.

Contenu(s) Premium : désigne les publications payantes et/ou les programmes (notamment vidéo) accessibles seulement par les Utilisateurs ayant souscrit à un abonnement et accessibles via leur Espace Personnel.

Espace Personnel : désigne l’espace informatique personnel de l’Utilisateur accessible depuis le Site. L’Espace Personnel héberge :

  • Le profil de l’Utilisateur ;
  • Les données relatives aux Commandes de l’Utilisateur ;
  • Les Contenus Premium auxquels l’Utilisateur s’est abonné.

Équipement : désigne tout équipement terminal mobile connecté à Internet via les Réseaux.

Identifiant : désigne l’adresse e-mail de l’Utilisateur qu’il a renseignée lors de sa première Commande emportant création de son Espace Personnel et nécessaire pour accéder à son Espace Personnel.

Mot de passe : désigne l’ensemble de caractères (lettres, chiffres, symboles) choisis par l’Utilisateur, en complément de l’Identifiant, pour accéder à son Espace Personnel.

Prestataires Tiers : désignent les sociétés tierces dont certains services et applications logicielles sont utilisés par le Responsable du Site dans le cadre de son fonctionnement et de ses fonctionnalités.

Réseaux : désignent les réseaux de communications électroniques ouverts au public interconnectés et exploités par tout opérateur quelles que soient les technologies ou les normes utilisées par ces réseaux (câble, satellite, ADSL, fibre optique, GSM, GPRS, EDGE, UMTS, HSPA, LTE, LTE-Advanced, Wi-Fi, WIMAX, etc.).

Services : désigne tout ou partie des services proposés par le Site et accessibles exclusivement aux Utilisateurs.

Utilisateur : désigne toute personne majeure jouissant de sa pleine capacité juridique ainsi que toute personne mineure âgée de plus de 16 ans sous réserve de l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur elle.

 

  1. Descriptions des Services

 

Le Responsable du Site propose un Site sur lequel l’Utilisateur peut :

  • Avoir accès au Contenu Gratuit en naviguant sur le Site ou en s’inscrivant à des newsletters ;
  • Poster des avis, commentaires, témoignages relativement à tout Contenu Gratuit ;
  • Avoir accès à son Espace Personnel ; et
  • Avoir accès, via son Espace Personnel, à du Contenu Premium consécutivement à la réalisation de Commandes.

Ces services sont uniquement accessibles en langue française.

 

  1. Accès au Site et aux Services

 

L’accès au Site et aux Contenus Gratuits est libre et gratuit.

 

3.1. Équipement

 

L’accès au Site et aux Services ainsi que leur utilisation nécessitent que l’Utilisateur dispose d’un Equipement connecté à Internet.

Le Responsable du Site ne met à disposition des Utilisateurs aucun moyen matériel, installation téléphonique, logiciel, équipement terminal ou autres.

L’utilisation du Site et des Services peut impliquer la transmission de données depuis et vers l’Equipement de l’Utilisateur, laquelle peut donner lieu à tarification par l’opérateur mobile pour l’utilisation de flux de données (data), indépendantes du Responsable du Site.

 

3.2. Espace Personnel

 

3.2.1. Création

 

L’accès à certains Services et leur utilisation, tel que l’accès aux Contenus Premium, nécessitent la création préalable d’un Espace Personnel sur le Site.

Il n’est pas possible à l’Utilisateur de créer lui-même un Espace Personnel. L’Espace Personnel est réservé aux Utilisateurs ayant passé une ou plusieurs Commande(s) sur le Site.

L’accès à l’Espace Personnel est activé par le Responsable du Site postérieurement à la première Commande de l’Utilisateur. Dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures suivant la première Commande faite par l’Utilisateur, le Responsable du Site adresse un e-mail à l’Utilisateur l’informant que celui-ci peut créer son Espace Personnel sur le Site, avec l’adresse e-mail renseignée lors de la Commande. L’Utilisateur peut ainsi se rendre dans l’onglet Espace Personnel du Site et cliquer sur « Créer mon espace personnel ». Il renseigne l’adresse e-mail renseignée lors de sa première Commande en tant qu’Identifiant et valide. Suite à cette étape, l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation comportant un lien afin qu’il puisse créer son Mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à ce que les informations qu’il communique au Responsable du Site lors de sa première Commande et la création de son Espace Personnel soient exactes et à jour.

Les informations communiquées par l’Utilisateur au Responsable du Site pour la création de l’Espace Personnel ne devront pas usurper l’identité d’un tiers ou d’un autre Utilisateur, ni enfreindre un quelconque droit de propriété intellectuelle et notamment une marque, une dénomination sociale ou un nom de domaine.

En cas de modifications ultérieures de ces données, il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de leur mise à jour. A défaut, le Responsable du Site ne sera plus en mesure de fournir le Contenu Premium.

L’Utilisateur s’engage à ne détenir qu’un seul et unique Espace Personnel, lequel est strictement personnel et ne peut être prêté, cédé ou autre.

Le Responsable du Site se réserve la possibilité de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout Espace Personnel qui ne serait pas conforme aux CGU.

 

3.2.2. Suppression

Le Responsable du Site se réserve le droit de désactiver, suspendre, limiter, résilier tout Espace Personnel qui serait utilisé dans des conditions qui ne respecteraient pas les CGU sans préavis et sans mise en demeure préalable, sans que cela puisse engager sa responsabilité et indépendamment des dommages et intérêts que le Responsable du Site pourrait réclamer au titulaire de l’Espace Personnel en cas de préjudice lié à cet usage illicite de l’Espace Personnel.

L’Utilisateur disposant d’un Espace Personnel peut à tout moment demander la suppression de son Espace Personnel en contactant le Responsable du Site via le formulaire de contact prévu à cet effet accessible via le lien : https://www.santenatureinnovation.com/contactez-nous/. La demande est ensuite traitée par le Responsable du Site dans les meilleurs délais.

 

3.3. Identifiant et Mot de passe

 

Lors de la création de l’Espace Personnel par le Responsable du Site, celui-ci utilise, en tant qu’Identifiant, l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur lors de sa Commande. Cet Identifiant, ensemble avec le Mot de passe choisi par l’Utilisateur, permettront à l’Utilisateur d’accéder à son Espace Personnel et aux Contenus Premium.

L’Identifiant et le Mot de passe sont personnels et uniques à chaque Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à conserver confidentiel son Mot de passe. Il est recommandé à l’Utilisateur de ne pas réutiliser le même mot de passe pour d’autres services ou sites Internet.

Chaque Utilisateur est seul autorisé à utiliser son Identifiant et son Mot de passe. L’Utilisateur s’engage à ne laisser aucun tiers accéder à son Espace Personnel ou aux Contenu Premium via son Identifiant et son Mot de passe.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait connaissance de ce qu’une autre personne accède à son Espace Personnel, il doit en informer sans délai le Responsable du Site au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site à cette adresse : https://www.santenatureinnovation.com/contactez-nous/ afin que le Responsable du Site puisse prendre les mesures nécessaires.

L’Utilisateur demeure seul responsable de la confidentialité de son Mot de passe et assume l’entière responsabilité des conséquences résultant de l’utilisation par des tiers ou la divulgation de ses codes d’accès à des tiers.

 

  1. Règles applicables aux Commentaires des Utilisateurs

 

Le Site propose une fonctionnalité permettant aux Utilisateurs de laisser leurs avis, témoignages ou commentaires à propos des Contenus afin de partager leur expérience et/ou exprimer leurs opinions sur les sujets abordés (ci-après les « Commentaires »).

La publication d’un Commentaire sur le Site, au titre de tous Contenus, nécessite de renseigner une adresse e-mail et un nom. Seul le nom sera publié. L’adresse e-mail indiquée par l’Utilisateur doit lui être personnelle et être valide.

L’Utilisateur qui souhaite publier un Commentaire a la possibilité de publier celui-ci de manière anonyme, en renseignant le mot « anonyme » dans le champ réservé au nom. L’Utilisateur qui publie un Commentaire a la possibilité d’activer les notifications lorsqu’une personne y répond.

L’Utilisateur qui publie un Commentaire est informé que ce faisant, il accepte que son Commentaire puisse être utilisé par le Responsable du Site à des fins commerciales et de prospection. Si l’Utilisateur ne souhaite pas une telle utilisation commerciale de son Commentaire, il doit s’abstenir de publier des Commentaires sur le Site.

L’Utilisateur s’interdit toute diffusion de Commentaires qui seraient contraires aux lois et textes en vigueur et notamment tout Commentaire présentant un caractère illicite, portant atteinte aux droits des tiers, contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Sont notamment interdits, sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • Tout Commentaire incluant des propos de nature diffamatoire ou injurieux ;
  • Tout Commentaire destiné à nuire à autrui ou portant atteinte directement ou indirectement à tout tiers ou aux droits des tiers, notamment au droit à la vie privée et au droit à l’image ;
  • Tout Commentaire portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, tels que droit d’auteur, droit des marques ;
  • Tout Commentaire qui serait de nature à constituer un acte de concurrence déloyale ou du parasitisme ;
  • Tout Commentaire susceptible de s’apparenter à une forme de propagande ou de prosélytisme, qui inciterait à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, qui serait malveillant à l’encontre d’un groupe de personnes du fait de certaines caractéristiques telles que notamment leur sexe, âge, origine, nationalité, orientation ou identité sexuelle, mœurs, handicap, apparence physique, religion ou croyance ;
  • Tout Commentaire obscène, discriminatoire, menaçant, agressif, incitant à la haine et notamment haine raciale, négationniste, révisionniste, violent, obscène, pédopornographique, pornographique ;
  • Tout Commentaire constitutif d’actes d’intimidation, d’harcèlement ou de chantage.

Une fois publié, l’Utilisateur ne peut plus modifier son Commentaire.

L’Utilisateur pourra, le cas échéant, demander la suppression de son Commentaire au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site à cette adresse : https://www.santenatureinnovation.com/contactez-nous.

Les Commentaires ne peuvent en aucun cas être utilisés :

  • A des fins personnelles, professionnelles ou commerciales, notamment pour la vente directe ou indirecte de produits et/ou de services ;
  • A des fins illégales et/ou afin de promouvoir des activités de nature illégales ou constitutives d’infractions sanctionnées par les lois et textes en vigueur.

Les Commentaires publiés par les Utilisateurs expriment exclusivement et uniquement leurs opinions personnelles. Le Responsable du Site n’assure strictement aucune modération et n’entend y apporter aucune approbation ou réprobation et ne saurait être tenu responsable du contenu de ces Commentaires dont il n’est pas l’auteur.

Le Responsable du Site se limite, dans ce strict cadre, à un rôle d’hébergeur. A ce titre, il s’engage à retirer promptement tout Commentaire qui présenterait un caractère manifestement illicite et qui lui serait notifié au moyen du formulaire de contact accessible sur le Site à l’adresse suivante : https://www.santenatureinnovation.com/contactez-nous/.

 

  1. Limitation d’accès et usage des Services

 

Le Responsable du Site effectue régulièrement des opérations de maintenance ou de développement de son Site afin d’assurer les mises à jour et le bon fonctionnement des Services.

Le Responsable du Site se réserve la faculté dans le cadre de ces évolutions et mises à jour de supprimer des fonctionnalités et/ou options.

Ces opérations de maintenance sont susceptibles d’interrompre et d’empêcher, sans préavis et information préalable, pour une durée limitée, l’accès au Site et aux Services.

Dans la mesure du possible, le Responsable du Site tentera de ne pas rendre indisponible l’accès aux Contenus et à l’Espace Personnel pendant un temps excessif.

Le Responsable du Site n’est en aucun cas responsable en cas de difficultés d’accès ou d’utilisation des fonctionnalités résultant des mises à jour et évolutions.

Les CGU s’appliquent aux nouvelles versions et mises à jour.

 

  1. Prestataires Tiers

 

Le Responsable du Site recourt à des solutions notamment logicielles de Prestataires Tiers pour l’hébergement des serveurs où sont localisées les données des Utilisateurs et l’analyse des données.

En aucun cas, le Responsable du Site ne peut être tenu responsable des dommages subis par l’Utilisateur et découlant exclusivement des manquements de ces Prestataires Tiers.

Comme le Responsable du Site, ces Prestataires Tiers peuvent interrompre à tout moment et sans préavis l’accès et l’utilisation de leurs solutions, pour y effectuer des opérations de maintenance et/ou mise à jour. Cela peut avoir pour effet de suspendre l’accès au Site et aux Services.

Coordonnées de l’hébergeur :

Amazon Web Services, Inc.

P.O. Box 81226

Seattle, WA 98108-1226

http://aws.amazon.com

 

  1. Responsabilité de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses Services conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux CGU. Il est seul responsable, ou le cas échéant ses représentants légaux, du contenu de ses Commentaires sur lesquels le Responsable du Site n’exerce aucun contrôle.

L’Utilisateur est tenu de s’assurer que son Equipement lui permet d’accéder aux Site et aux Services.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses Equipements, données et/ou logiciels, notamment de la contamination par d’éventuels programmes malicieux ou de l’intrusion d’un tiers dans son Equipement.

L’Utilisateur s’engage à avertir le Responsable du Site de toute utilisation non autorisée de son Espace Personnel ou de toute autre atteinte à la sécurité de celui-ci dont il aurait connaissance.

 

  1. Responsabilité du Responsable du Site

 

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la responsabilité du Responsable du Site ne pourra en aucun cas être engagée en cas de :

  • Faute, négligence, omission ou défaillance de l’Utilisateur, non-respect des conseils donnés ;
  • Non-respect des CGU par un Utilisateur ;
  • Faute, négligence, omission ou défaillance des Prestataires Tiers visés à l’article « Prestataires Tiers » des CGU ;
  • Mauvaise utilisation ou défaillance des terminaux ou de l’Equipement de l’Utilisateur ;
  • Intervention d’un tiers non autorisé par l’Utilisateur ;
  • Accès par des tiers non autorisés à l’Espace Personnel de l’Utilisateur ;
  • Cas de force majeure, tels que reconnus par les tribunaux suisses ;
  • Evènement empêchant ou retardant le Responsable du Site dans le cadre du respect de ses obligations et indépendant de sa volonté ou de son contrôle.

L’Utilisateur reconnait que le Responsable du Site est soumis à une obligation de moyens.

L’Utilisateur est informé que l’accès au Site et aux Services s’effectue via le réseau Internet et les réseaux de télécommunications. Il est averti des aléas techniques pouvant affecter ces réseaux et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible.

L’utilisation du Site nécessitant du matériel informatique ainsi qu’un accès au réseau, le fonctionnement du Site peut être affecté par les performances de l’un quelconque de ces éléments. Par conséquent, la responsabilité du Responsable du Site ne saurait être recherchée dans ce cas.

En aucun cas le Responsable du Site ne pourra être tenu responsable des préjudices indirects résultant de l’utilisation des Services tels que des pertes matérielles ou immatérielles.

 

  1. Données Personnelles

 

Dans le cadre du fonctionnement de certaines fonctionnalités, le Responsable du Site est amené à collecter un certain nombre de données personnelles concernant les Utilisateurs, soit directement, lorsque que ceux-ci communiquent librement leurs données personnelles, soit automatiquement dans le cadre de la navigation sur le Site et de l’utilisation des Services.

Les règles et conditions dans lesquelles le Responsable du Site collecte et traite ces données sont précisées dans la Politique de Confidentialité.

Pour les données qui seraient collectées par les Prestataires Tiers, il est attiré l’attention de l’Utilisateur que ce sont leurs politiques de protection des données personnelles qui s’appliquent, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

  1. Propriété intellectuelle

 

Le Site et l’ensemble des éléments composant les Services et notamment sans que cette liste soit exhaustive, Site, structure, logiciels, interfaces, bases de données, textes, sons, images fixes ou animées, fonctionnalités constituent des créations originales protégées en tant que telles par le droit d’auteur. Elles sont la propriété exclusive du Responsable du Site.

« Santé Nature Innovation » est une marque déposée appartenant au Responsable du Site.

L’accès au Site et aux Services et leur utilisation n’opère aucun transfert de propriété à quelque titre que ce soit.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle du Responsable du Site.

L’utilisation non expressément autorisée par le Responsable du Site au titre des CGU est illicite. Ainsi, il est notamment strictement interdit à l’Utilisateur de procéder à :

  • toute représentation, diffusion ou distribution du Site, que ce soit à titre onéreux ou gracieux et notamment toute mise en réseau ;
  • toute forme d’utilisation des éléments dont les Services sont constitués et notamment le Site, de quelque façon que ce soit, aux fins de conception, de réalisation, de diffusion ou de commercialisation de services similaires, équivalents de substitution et d’une documentation d’utilisation similaire, équivalente ou de substitution ;
  • l’adaptation, la modification, la transformation, l’arrangement du Site, pour quelque raison que ce soit, y compris pour corriger des erreurs ;
  • toute transcription directe ou indirecte, toute traduction dans d’autres langues du Site ;
  • toute utilisation par l’Utilisateur pour un traitement non strictement autorisé par le Responsable du Site ;
  • toute modification ou contournement du code de protection tel que, notamment, les codes d’accès ou identifiant ou action destinée à rendre inopérant le système de protection intégré au Site ou à l’un quelconque des éléments les composant.

Tout manquement constaté de la part de l’Utilisateur entraîne l’interdiction de la navigation et de l’utilisation du Site, sans préjudice des dommages et intérêts que le Responsable du Site pourrait réclamer.

 

  1. Accord complet et durée

 

Ces CGU, les Conditions Générales de Vente, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l’accord complet entre l’Utilisateur et le Responsable du Site concernant l’utilisation du Site et remplacent tout accord précédent concernant l’utilisation dudit Site. Les CGU se poursuivent pour une durée illimitée, sauf modification ou suppression par le Responsable du Site. En cas de modification des CGU, celles-ci sont immédiatement applicables.

 

  1. Loi applicable

 

Les CGU sont soumises au droit du pays de l’Utilisateur.

EN CAS D’UTILISATEUR PROFESSIONNEL, TOUTE CONTESTATION QUI POURRAIT NAITRE DE LA VALIDITE, L’INTERPRETATION, OU L’EXECUTION DES CGU, OU QUI EN SERAIT LA CONSEQUENCE, EST DE LA COMPETENCE EXPRESSE DES TRIBUNAUX ORDINAIRES DU CANTON DE VAUD, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.