Il y a environ 2 ans, nous avions publié un dossier d'information intitulé "Les cosmétiques à bannir de votre salle de bains" qui nous a valu un procès de la part de L'Oréal s'estimant dénigrée par nos propos. Vous trouverez ci-dessous le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Paris dans cette affaire le 6 février 2020.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement par un jugement contradictoire en premier ressort :

• - Déboute SA L'OREAL de sa demande de paiement de 250.000 euros à titre de dommages et intérêts ;


• - Enjoind à SNI EDITIONS AG (SNI EDITIONS SA) de procéder au retrait de l'article intitulé « Les cosmétiques à bannir de votre salle de bain » de tout support quel qu'il soit sur lequel il demeurerait accessible, et ce, sous astreinte de 2.000 euros par infraction constatée, dans les huit jours ouvrables de la signification du jugement à intervenir, déboutant pour le surplus ;
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• - Fait interdiction à SNI EDITIONS AG (SNI EDITIONS SA) de réitérer les propos jugés dénigrants, par quelque moyen de communication que ce soit et sur quelque support que ce soit, sous astreinte de 3.000 euros par infraction constatée, déboutant pour le surplus, à compter du 8ème jour de la signification du jugement à intervenir ;
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• - Condamne la société SNI EDITIONS AG (SNI EDITIONS SA) à publier le dispositif du jugement à intervenir sur la page d'accueil du site Internet qu'elle édite à l'adresse URL www.santenatureinnovation.com, en police Arial de taille 14, noire sur fond blanc, sans mise en place de mesure de redirection automatique et/ou de toute autre mesure technique de nature à empêcher l'internaute de prendre connaissance de ladite décision ;
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• - Ordonne que ces publications judiciaires interviennent au plus tard dans les quinze (15) jours suivants la signification du jugement, sous astreinte de mille cinq cents euros (1.500 €) par jour de retard, déboutant pour le surplus, pendant une durée d'un mois, passé lequel délai il sera à nouveau fait droit ;
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• - Condamne la société SNI EDITIONS AG (SNI EDITIONS SA) à publier le dispositif du jugement à intervenir, en police Arial de taille 11, noir sur fond blanc, sur la première page des Newsletters "La Lettre Santé Nature Innovation" et "La lettre Beauté au Naturel" à paraitre dans les 15 jours suivant signification du jugement, sous astreinte de trois mille euros (3.000 €) par infraction constatée, déboutant pour le surplus, pendant une durée d'un mois, passé lequel délai il sera à nouveau fait droit ;


• - Dit que le juge de l'exécution se réservera la liquidation des astreintes;
• - Déclare le jugement à intervenir opposable aux intermédiaires techniques qui seraient susceptibles d'héberger l'article intitulé "Les cosmétiques à bannir de votre salle de bain ! " ;
• - Condamne SNI EDITIONS AG (SNI EDITIONS SA) à payer à SA L'OREAL, la somme de 10,000 € en application de l'article 700 du CPC.

Dit les parties mal fondées en leurs moyens et demandes contraires aux termes du présent jugement, les en déboute respectivement.

Ordonne l'exécution provisoire du jugement sans constitution de garantie.

Condamne SNI EDITIONS AG (SNI EDITIONS SA) aux entiers dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 74,50 € dont 12,20 € de TVA.