Charte de modération du site santenatureinnovation.com

santenatureinnovation.com est un site d’information sur la santé naturelle édité par la société SNI Éditions. Il met à disposition de ses lecteurs un espace participatif via la possibilité de commenter les articles publiés. En postant un commentaire, l’Internaute accepte la présente Charte de modération .

 

1. MODÉRATION

Les espaces participatifs sont des lieux où la convivialité et le respect d’autrui sont primordiaux. Les commentaires agressifs, les moqueries gratuites, les vulgarités seront supprimés.

 

Les commentaires sont modérés a priori : ils ne sont publiés qu’après lecture par un modérateur. Cela signifie que les commentaires ne s’afficheront pas immédiatement dans la liste des commentaires, le temps pour les modérateurs de consulter leurs boîtes aux lettres et d’évaluer vos messages.

 

Non respect des droits et devoirs de contributeurs : En cas de non respect des droits et devoirs des contributeurs (cf ci-dessous) ou s’ils enfreignent la loi, les commentaires seront supprimés. SNI Éditions ne prévient pas le contributeur ni justifie ou motive sa décision de retrait ou de suppression partielle ou totale de commentaire.

 

Respect du thème du débat : Le modérateur s’assure que le message porte bien sur le thème de débat traité et qu’il permet un débat constructif. Le modérateur se réserve notamment la possibilité de supprimer de plein droit la publication des commentaires redondants.

 

Messages publicitaires et coordonnées : Les commentaires contenant des messages publicitaires, petites annonces ou contenant des coordonnées téléphoniques ou une adresse postale. Les liens vers des sites commerciaux seront systématiquement supprimés.

 

 

2. DROITS ET DEVOIRS DES CONTRIBUTEURS

Tout contributeur demeure propriétaire de son commentaire et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Vous êtes responsables du contenu de vos commentaires. A ce titre, vous devez respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. Sont notamment illicites (liste non exhaustive) :

  • la pédophilie
  • l’homophobie
  • l’incitation à la haine raciale
  • l’usage de photos de mineurs sans l’autorisation parentale expresse et préalable
  • la négation des crimes contre l’humanité
  • l’appel au meurtre
  • le proxénétisme
  • l’insulte (injures, propos grossiers, agressifs, irrévérencieux…)
  • la diffamation (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé)
  • le piratage informatique (incitation au piratage, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels)
  • l’incitation à la consommation de drogues, alcool, tabac
  • les copies de messages privés ou de correspondance (violation du secret de la correspondance)
  • les citations d’auteurs (extraits de livres, sites…) Toutefois, les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, si elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées.

Plus généralement, l’Internaute s’interdit de :

  • mettre en ligne, charger, publier, transmettre, partager, stocker ou diffuser de quelque manière que ce soit le Site une Contribution préjudiciable, menaçante, illégale, diffamatoire, non autorisée, abusive, injurieuse, malveillante, vulgaire, obscène, frauduleuse, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible ;
  • Charger, publier, transmettre, partager ou mettre à disposition sur le Site toute donnée personnelle relative à un tiers, telle que des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, des numéros de sécurité sociale et des numéros de carte bancaire ;
  • Intimider ou harceler autrui ;
  • Charger, publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d’un tiers ou est susceptible d’engager la responsabilité d’un tiers ou d’enfreindre la législation locale, nationale ou internationale ;

Tout commentaire ou citation de sites de ce type entre dans le cadre de la modération.
Vos notes ou des extraits de vos commentaires pourront être cités dans les différentes rubriques du site, ainsi que dans nos différentes newsletters et publications.

 

3. MODIFICATION ET SUPPRESSION DE VOS CONTRIBUTIONS

Vous pouvez à tout moment nous demander la modification ou la suppression de vos propres commentaires nous contactant avec l’objet suivant « Suppression de mon commentaire » ou « Modification de mon commentaire » à sur le formulaire https://contact.santenatureinnovation.com/contactez-nous et en prenant soin de nous indiquer le titre de la lettre, l’adresse email utilisée, le titre du message, la date et l’heure de publication ainsi que l’éventuelle correction à apporter.

 

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.

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